La boîte à outils
Combattre le stress au travail
Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 et Arrêté d'extension du 23 avril 2009, JO du 6 mai
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Depuis le début des années 2000, les instances européennes ont pris conscience des répercussions du stress au travail sur la santé des salariés et, plus généralement, sur la bonne marche des entreprises. Cette prise de conscience s'est traduite par la conclusion d'un accord-cadre européen en date du 8 octobre 2004, accord qui a ensuite fait l'objet d'une transposition en droit français par un accord national interprofessionnel (Ani) du 2 juillet 2008.
Dans leur lutte contre le stress au travail, les partenaires sociaux ont fait preuve de pédagogie en expliquant aux employeurs comment :
- détecter une situation de stress au sein de leur entreprise ;
- analyser les causes du stress au travail ;
- mettre en place les moyens de lutter contre le stress.
Détecter une situation de stress
Conscients de la complexité du phénomène du stress au travail, les partenaires sociaux se sont refusé à établir une liste exhaustive des indicateurs révélant la présence d'une exposition régulière ou continue au stress. Ils ont préféré plus modestement fournir aux employeurs un ensemble d'indicateurs susceptibles de révéler la présence de stress dans l'entreprise et justifiant la prise de mesures adaptées.
Ces indicateurs énoncés par l'accord sont :
- l'importance de l'absentéisme, en particulier de courte durée ;
- la fréquence des démissions ou des plaintes émanant des salariés ;
- un taux de fréquence des accidents du travail élevé ;
- une augmentation significative des visites spontanées au service de santé ;
- l'existence de suicides liés au travail ou d'actes de violence ;
- un taux de rotation du personnel dans un service très supérieur à celui de l'entreprise.
Analyser les causes du stress
Le stress au travail peut être provoqué par des dysfonctionnements touchant l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement de travail ou encore la communication aux salariés.
Organisation et processus de travail
Confronté à une situation de stress au travail, l'employeur peut d'abord étudier l'organisation du travail dans son entreprise tant en ce qui concerne :
- le temps de travail (horaires de travail contraignants, dépassements excessifs et systématiques d'horaires...) ;
- que la fonction exercée par le salarié (faible degré d'autonomie, inadéquation des moyens mis à disposition, charge de travail réelle manifestement excessive, objectifs imprécis ou disproportionnés, mise sous pression systématique...).
Conditions et environnement de travail
Un environnement de travail dégradé ou de mauvaises conditions de travail peuvent engendrer des situations de stress au travail. Les partenaires sociaux évoquent à cet égard une exposition à un environnement agressif (bruits, locaux mal ou trop chauffés, promiscuité trop importante...) ou à des relations sociales tendues (comportements abusifs...).
Communication aux salariés
Une absence de communication sur les orientations et les objectifs de l'entreprise comme une communication insuffisante sur ce qui est attendu des salariés, ainsi que sur les perspectives d'emploi, peuvent aboutir à des situations de stress au travail.
Mettre en place les moyens de lutter contre le stress
Dès qu'un problème de stress au travail est identifié au sein de son entreprise, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de le faire disparaître ou, à tout le moins, le réduire. L'idée est ici de prévenir la survenue de toute dégradation de la santé d'un ou plusieurs salariés victimes d'une situation de stress, dégradation qui pourrait alors mettre en cause la responsabilité de l'employeur.