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Déposer un nom de domaine

Rubrique : fichesexpert

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Derrière le terme de nom de domaine se cache ce que l'on appelle communément l'adresse internet d'un site. Le plus souvent, cette adresse est composée d'un préfixe (www), d'un radical, et d'une extension (.fr, .com, .org, etc...). Tout internaute désireux de consulter les pages d'un site Web devra s'y connecter en entrant le nom de domaine dans la barre d'adresse de son navigateur.
Très souvent confié aux seuls informaticiens, le dépôt d'un nom de domaine est encore considéré comme une simple prestation technique. Or, le nom de domaine constitue non seulement la porte d'entrée d'un site mais également son identité, au même titre qu'une marque ou qu'un nom commercial. Une dimension trop souvent négligée, qui donne au nom de domaine un véritable rôle stratégique pour l'entreprise et réclame ainsi, tant pour son choix que dans sa gestion, un minimum d'attention.


Les critères de choix

Avant même de se poser la question de l'extension, il convient de choisir un nom (radical). Si ce nom est un marqueur important de l'identité d'un site, il en est aussi la clé d'entrée. Dès lors, il doit être simple à retenir. Aussi, même si techniquement il est possible d'enregistrer un nom composé de plusieurs dizaines de signes, il est préférable d'en choisir un aussi court que possible. Cette concision permettant à tout internaute de s'en souvenir et de le retaper sans erreur. Pour faciliter la mémorisation d'un nom, on peut également compter sur son caractère explicite. Ainsi, le choix d'une appellation descriptive (cinemaenpleinair ou cinema-en-plein-air par exemple) peut s'avérer une stratégie payante, non seulement en permettant de mémoriser le nom sans trop de difficulté (même s'il est assez long), mais aussi en facilitant la connexion d'internautes (via les moteurs de recherche) en quête d'informations sur le domaine traité. Enfin, s'il est possible de créer de toutes pièces un radical, il ne faut pas oublier qu'il existe dans l'entreprise un certain nombre d'appellations qui peuvent être réutilisées. Il en va ainsi des noms commerciaux et des marques. Leur choix a pour avantage de porter sur le Net l'image de l'entreprise. De plus, si la marque ou le nom commercial choisi bénéficie d'une certaine notoriété, il permettra une reconnaissance plus rapide du site.


l'enregistrement

Une fois le choix du nom arrêté, il est nécessaire de vérifier s'il est encore disponible. En effet, depuis qu'internet existe, des millions de noms de domaine ont été déposés, et pour peu que le terme ou l'expression que l'on souhaite enregistrer soit assez commun, il est probable qu'il soit déjà réservé. Cela ne signifie par pour autant qu'il faille abandonner son projet. Il existe en effet dans ce cas de figure plusieurs stratégies que l'on pourrait qualifier de « contournement ». La première consiste à opérer une légère modification sur la forme du nom de domaine. Il faut en effet savoir que ce type d'enregistrement est automatique. Dès lors, toute nouvelle chaîne de caractères peut être déposée, même si un seul signe la distingue d'un nom déjà enregistré. Autrement dit, si par exemple, voiture-de-sport est pris, peut-être que voituredesport ou voitures-de-sport sont libres. Il faut également savoir que l'enregistrement d'un nom de domaine est associé à une extension précise. Dans l'hypothèse où voiture-de-sport ne serait plus disponible en .com, il peut alors être envisagé de déposer ce nom sous une autre extension (.net, .fr...).


Attention aux droits des tiers !

Si c'est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui prévaut sur internet, cela ne veut pas dire que le simple fait d'avoir réussi à enregistrer un nom de domaine apporte la garantie de pouvoir pleinement en jouir. Si le nom est jugé trop proche d'une appellation bénéficiant d'un autre type de protection ou simplement notoirement connue (droits d'auteur, marques, noms commerciaux, noms géographiques ou patronymes réservés...), son déposant pourra se voir contraint d'en abandonner l'exploitation pour éviter des poursuites en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Dès lors, le dépôt d'un nom de domaine doit être précédé d'une recherche sur l'existence de marques ou de noms commerciaux plus ou moins proches du radical en cours d'enregistrement. Étant précisé qu'en la matière, une simple différence orthographique n'est pas suffisante pour échapper à une éventuelle condamnation. Le critère retenu par les juges était, outre la mauvaise foi du déposant, la confusion qui peut naître dans l'esprit d'un consommateur. Aussi, est-il fortement conseillé de faire appel à un cabinet spécialisé pour réaliser une recherche d'antériorité efficace.
Enfin, à l'occasion de l'enregistrement d'un nom de domaine, il est conseillé de déposer sous forme de marque le radical choisi afin de renforcer ses droits.


Les extensions

Il existe des centaines d'extensions à partir desquelles il est possible d'effectuer des enregistrements. Certaines présentent un critère géographique, d'autres traduisent la nature des activités menées sur le site.

Les extensions nationales
Il en existe plus de 200 qui sont associées, le plus souvent, à un pays ou à une région du globe.
À la différence des extensions génériques (.com, .org...), leur mode d'administration ne dépend pas de l'Icann (Internet corporation for assigned names and numbers), mais d'organismes nationaux (Network informations centers : en France l'Afnic). Ainsi, chaque pays décide des conditions d'attribution de ses propres extensions (.fr en France) et de leurs sous-domaines (.com.fr, .asso.fr, .experts-comptables.fr...). De ce fait, on observe une grande disparité. Dans certains cas, les extensions nationales sont proposées sans contrôle comme en Russie (.ru), au Tuvalu (.tv) ou en Autriche (.at) ; dans d'autres cas, des documents officiels prouvant le lieu de résidence ou la réalité du métier exercé sont réclamés. Par exemple, pour un .fr, il faut fournir un extrait Kbis ou un certificat de marque (correspondant au nom que l'on souhaite enregistrer). Pour déposer un nom en .medecin.fr, en plus du Kbis, un certificat de l'Ordre national des médecins est demandé.

Les extensions génériques
Administrées par l'Icann et directement commercialisées par des prestataires agréés, les extensions génériques ont pour ambition de permettre à l'internaute d'identifier, en prenant simplement connaissance de son adresse internet, les thèmes abordés sur un site (.com, .info, .biz, .aero, .net...) ou la nature de la structure qui le contrôle (.coop, .org, .edu, .mil, .museum...). Comme pour les extensions nationales, il existe des noms de domaine génériques qu'il est possible de réserver sans aucun contrôle (.com, .org, .net, .mobi, .info...), et d'autres qui, au contraire, ne peuvent l'être que par des structures spécifiques. Ainsi, par exemple, le .aero est réservé aux entreprises de l'aéronautique, le .museum à certains établissements culturels et les .coop aux entreprises pouvant apporter la preuve de leur nature coopérative.


À qui s'adresser ?

Tout d'abord, pour vérifier la disponibilité d'un nom de domaine, il suffit de se connecter sur le « Whois » (http://www.whois.net/). Dans la base de données de ce site se trouve l'ensemble des noms de domaine enregistrés sous une centaine d'extensions nationales et génériques. On peut effectuer des recherches par extension ou simplement en entrant un radical. Il est également possible d'accéder à des listes de noms de domaine à vendre.
Pour réaliser un enregistrement, le déposant doit s'adresser à un prestataire technique agréé (il suffit de taper « enregistrer un nom de domaine » sur le Net pour trouver les plus connus d'entre eux). Cette démarche se fait le plus souvent en ligne et ne réclame que quelques minutes.
En pratique, il suffit d'entrer le nom choisi (pour peu qu'il soit libre) dans un formulaire, d'y associer une extension, d'entrer des données permettant d'identifier le titulaire, de fournir les justificatifs nécessaires lorsqu'il s'agit d'obtenir une extension réglementée, et enfin de solder l'opération par un paiement en ligne. Financièrement, le dépôt d'un nom de domaine coûte de 5 à plus de 600 € par an, en fonction de l'extension choisie. Sur ce point, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence entre les fournisseurs qui, à prestation égale, proposent des tarifs allant du simple au triple (voire plus). On pourra ainsi réserver pour un an un .org chez Gandi (http://www.gandi.net) pour 12 € HT, alors qu'il faudra 35 € chez Domaine.fr (http://www.domaine.fr) ou moins de 7 € HT en s'adressant à LWS (http://www.lws.fr).
La durée de réservation proposée peut alors aller de 1 à 10 ans.


Des noms de domaine en chinois ?

Depuis le 16 novembre dernier, il est désormais possible de réserver un nom de domaine (.com, .org, .net...) rédigé en coréen, chinois, cyrillique, arabe, japonais, bref, dans un alphabet autre que l'alphabet latin. Un changement qui, s'il symbolise une véritable ouverture sur les autres cultures, ne manquera pas de relancer de nouvelles vagues de cybersquattage (cybersquatting in english). Pour ne pas être victimes de ces actes de parasitisme (actes qui consistent à enregistrer des noms de domaine qui, d'un point de vue phonétique ou syntaxique, sont proches d'une marque ou d'un nom commercial détenu par un tiers), les entreprises ont tout intérêt à déposer, comme nom de domaine la traduction phonétique de leurs noms commerciaux dans les alphabets utilisés par les habitants des pays dans lesquels elles souhaitent se développer.


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