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Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Rubrique : social

© Copyright Les Echos Publishing - 2019

Sommaire : 1

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.


Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019

Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 210 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 44 576 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 44 576 € 0 % 
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 56 7334 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 40 524 € 17,75 %
Au-delà de 40 524 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 960 € 7 %
Entre 37 960 € et 162 096 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 40 524 € 1,3 %
Formation professionnelle(3) 40 524 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).
(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €


Cotisations minimales


Cotisations minimales pour 2019(1)

Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 210 € 0,85 % 138 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 660 € 17,75 % 827 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 660 € 1,3 % 61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

Historique

2018

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018

Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 15 893 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 43 705 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 43 705 € 0 % 
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 55 625 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 39 732 € 17,75 %
Au-delà de 39 732 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 846 € 7 %
Entre 37 846 € et 158 928 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 39 732 € 1,3 %
Formation professionnelle 2017 39 228 € 0,29 % (3) 0,25 % (5)
Formation professionnelle 2018 39 732 € 0,29 % (4) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).
(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).
(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018(1)

Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 15 893 € 0,85 % 135 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 569 € 17,75 % 811 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 569 € 1,3 % 59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

2017

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017

Cotisation Assiette Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité Totalité du revenu non salarié 6,50 % (1)
Indemnités journalières Dans la limite de 196 140 € 0,70 %
Allocations familiales Totalité du revenu non salarié 5,25 % (2)
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de base Dans la limite de 39 228 € 17,75 %
Au-delà de 39 228 € 0,60 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 546 € 7 %
Entre 37 546 € et 156 912 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 39 228 € 1,30 %
Formation professionnelle (3) 38 616 € (4) 0,25 %(5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017(1)

Cotisation base de calcul Revenus inférieurs ou égaux à montant
Indemnités journalières 40 % du Pass 15 691 € 110 €
Retraite de base 11,50 % du Pass 4 511 € 801 €
Invalidité-décès 11,50 % du Pass 4 511 € 59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

2016

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2016

Cotisation Assiette Artisans Commerçants et industriels
Maladie-maternité Totalité du revenu non salarié 6,50 %
Indemnités journalières Dans la limite de 193 080 € 0,70 %
Allocations familiales Totalité du revenu non salarié 5,25 % (1)
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de base Dans la limite de 38 616 € 17,65 %
Au-delà de 38 616 € 0,50 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 546 € 7 %
Entre 37 546 € et 154 464 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 38 616 € 1,30 %
Formation professionnelle (2) 38 040 € (3) 0,25 %(4)
(1) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2015 exigible en février 2016 : montant de 95 €.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2016(1)

Cotisation base de calcul Revenus inférieurs ou égaux à Artisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières 40 % du Pass 15 446 € 108 €
Retraite de base 11,50 % du Pass 4 441 € 784 €
Invalidité-décès 11,50 % du Pass 4 441 € 58 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

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