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Cotisations des professions libérales
Rubrique : social
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Sommaire : 1Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2019(1)
| Cotisation | Assiette | Taux |
| Maladie-maternité | Revenu < 44 576 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
| Revenu ≥ 44 576 € | 6,50 % | |
| Allocations familiales | Revenu ≤ 44 576 € | 0 % |
| Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € | Entre 0 et 3,10 % | |
| Revenu > 56 734 € | 3,10 % | |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
| Formation professionnelle (2) | 40 524 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Son montant est de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
Cotisations pour la première année d’activité en 2019
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 7 700 € (1) | 182 € |
| Allocations familiales | 7 700 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 700 € (1) | 747 € |
| Formation professionnelle (2) | 40 524 € | 101 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 soit 19 % de 40 524 €.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 7 549 € (1) | 178 € |
| Allocations familiales | 7 549 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 549 € (1) | 732 € |
| Formation professionnelle 2019 (2) | 40 524 € | 101 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €.
Historique : cotisations de base
2018
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018(1)
| Cotisation | Assiette | Taux |
| Maladie-maternité | Revenu < 43 705 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
| Revenu ≥ 43 705 € | 6,50 % | |
| Allocations familiales | Revenu ≤ 43 705 € | 0 % |
| Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € | Entre 0 et 3,10 % | |
| Revenu > 55 625 € | 3,10 % | |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
| Formation professionnelle 2017 (2) | 39 228 € | 0,25 % |
| Formation professionnelle 2018 (3) | 39 732 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2018
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 7 549 € (1) | 178 € |
| Allocations familiales | 7 549 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 549 € (1) | 732 € |
| Formation professionnelle (2) | 39 732 € | 99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 7 453 € (1) | 175 € |
| Allocations familiales | 7 453 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 453 € (1) | 723 € |
| Formation professionnelle 2017 (2) | 39 228 € | 98 € |
| Formation professionnelle 2018 (3) | 39 732 € | 99 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 €
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.
2017
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017(1)
| Cotisation | Assiette | Taux |
| Maladie-maternité | Totalité du revenu professionnel | 6,50 % (2) |
| Allocations familiales | Totalité du revenu professionnel | 5,25 % (3) |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
| Formation professionnelle (4) | 38 616 € | 0,25 %(5) |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(4) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.
(2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(4) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2017
| Cotisation | Assiette forfaitaire (1) | Montant |
| Maladie-maternité | 7 453 € | 294 € |
| Allocations familiales | 7 453 € | 160 € |
| CSG-CRDS | 7 453 € | 596 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 10 592 € (1) | 461 € |
| Allocations familiales | 10 592 € (1) | 228 € |
| CSG-CRDS | 10 592 € (1) | 847 € |
| Formation professionnelle (2) | 38 616 € | 97 €(3) |
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(2) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
2016
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2016(1)
| Cotisation | Assiette | Taux |
| Maladie-maternité | Totalité du revenu professionnel | 6,50 % |
| Allocations familiales | Totalité du revenu professionnel | 5,25 % (2) |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
| Formation professionnelle (3) | 38 040 € | 0,25 %(4) |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2015 exigible en février 2016. Montant de 95 €.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur. Montant de 129 €.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2015 exigible en février 2016. Montant de 95 €.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur. Montant de 129 €.
À noter :
au 1er janvier 2016, la cotisation minimale maladie-maternité (247 € en 2015) est supprimée et remplacée par une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2016
| Cotisation | Assiette forfaitaire* | Montant |
| Maladie-maternité | 7 337 € | 477 € |
| Allocations familiales | 7 337 € | 158 € |
| CSG-CRDS | 7 337 € | 587 € |
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
| Maladie-maternité | 10 426* € | 678 € |
| Allocations familiales | 10 426* € | 224 € |
| CSG-CRDS | 10 426* € | 834 € |
| Formation professionnelle (1) | 38 040 € | 95 €(2) |
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2015 exigible en février 2016.
(2) 129 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(1) Contribution 2015 exigible en février 2016.
(2) 129 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.