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Cotisations des professions libérales

Rubrique : social

© Copyright Les Echos Publishing - 2017

Sommaire : 1

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.


Cotisations « Régime de croisière »


Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2018(1)

Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 43 705 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 43 705 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 43 705 € 0 %
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 55 625 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 0,25 %
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.


Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).


Cotisations pour la première année d’activité en 2018

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 549 € (1) 178 €
Allocations familiales 7 549 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 549 € (1) 732 €
Formation professionnelle (2) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 soit 19 % de 39 732 €
(2) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 453 € (1) 175 €
Allocations familiales 7 453 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 453 € (1) 723 €
Formation professionnelle 2017 (2) 39 228 € 98 €
Formation professionnelle 2018 (3) 39 732 € 99 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 soit 19 % de 39 228 €
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(3) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €.

Historique : cotisations de base

2017

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017(1)

Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 % (2)
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 % (3)
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (4) 38 616 € 0,25 %(5)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(4) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2017

Cotisation Assiette forfaitaire (1) Montant
Maladie-maternité 7 453 € 294 €
Allocations familiales 7 453 € 160 €
CSG-CRDS 7 453 € 596 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 592 € (1) 461 €
Allocations familiales 10 592 € (1) 228 €
CSG-CRDS 10 592 € (1) 847 €
Formation professionnelle (2) 38 616 € 97 €(3)
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2016

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2016(1)

Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 % (2)
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 38 040 € 0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2015 exigible en février 2016. Montant de 95 €.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur. Montant de 129 €.

À noter : au 1er janvier 2016, la cotisation minimale maladie-maternité (247 € en 2015) est supprimée et remplacée par une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2016

Cotisation Assiette forfaitaire* Montant
Maladie-maternité 7 337 € 477 €
Allocations familiales 7 337 € 158 €
CSG-CRDS 7 337 € 587 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 426* € 678 €
Allocations familiales 10 426* € 224 €
CSG-CRDS 10 426* € 834 €
Formation professionnelle (1) 38 040 € 95 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2015 exigible en février 2016.
(2) 129 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2015

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2015(1)

Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,25 % (2)
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 37 548 € 0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2015, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 247 € (calculée sur la base de 3 804 € correspondant à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

À noter : à compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors les professionnels libéraux qui justifiaient d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les professionnels libéraux ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2015

Cotisation Assiette forfaitaire* Montant
Maladie-maternité 7 228 € 470 €
Allocations familiales 7 228 € 155 €
CSG-CRDS 7 228 € 578 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015

Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 10 271* € 668 €
Allocations familiales 10 271* € 221 €
CSG-CRDS 10 271* € 822 €
Formation professionnelle (1) 37 548 € 94 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(2) 128 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

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