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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Rubrique : social
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Sommaire : 1Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,60 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,80 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,20 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,80 € par repas | 16 € par repas | 13,20 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 67,40 € par jour | 57,30 € par jour | 47,20 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 50 € par jour | 42,50 € par jour | 35 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 74,90 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 500,20 € majorés de 125 € par enfant, dans la limite de 1 875,10 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général
2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,50 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,60 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,10 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,60 € par repas | 15,80 € par repas | 13 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 66,50 € par jour | 56,50 € par jour | 46,60 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 49,40 € par jour | 42 € par jour | 34,60 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 73,90 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 480,90 € majorés de 123,40 € par enfant, dans la limite de 1 851 € |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
2017
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2017
| Frais de nourriture | Montant pour 2017 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,40 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,40 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,40 € par repas | 15,60 € par repas | 12,90 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,80 € par jour | 55,90 € par jour | 46,10 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 48,90 € par jour | 41,60 € par jour | 34,20 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2017 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 73,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 466,20 € majorés de 122,20 € par enfant, dans la limite de 1 832,70 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
2016
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2016
| Frais de nourriture | Montant pour 2016 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,30 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,30 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 8,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,30 € par repas | 15,60 € par repas | 12,80 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,30 € par jour | 55,50 € par jour | 45,70 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 48,50 € par jour | 41,20 € par jour | 34 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2016 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 72,60 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Attention :
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.