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Évaluation des avantages en nature
Rubrique : social
© Copyright Les Echos Publishing - 2019
Sommaire : 1Nourriture pour 2019
| 1 repas | 4,85 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,70 € |
En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2019 (1)
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 688,50 € (moins de 0,5 plafond) |
70,10 € | 37,50 € |
| De 1 688,50 à 2 026,19 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
81,90 € | 52,60 € |
| De 2 026,20 à 2 363,89 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
93,40 € | 70,10 € |
| De 2 363,90 à 3 039,29 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
105 € | 87,50 € |
| De 3 039,30 à 3 714,69 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
128,60 € | 110,90 € |
| De 3 714,70 à 4 390,09 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
151,90 € | 134,10 € |
| De 4 390,10 à 5 065,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
175,20 € | 163,40 € |
| Égale ou supérieure à 5 065,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
198,50 € | 186,80 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 377 € depuis le 1er janvier 2019.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 377 € depuis le 1er janvier 2019.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple :
pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 210,40 € (4 x 52,60 €).
Historique - Avantages en nature nourriture et logement
Nourriture
Nourriture pour 2018
| 1 repas | 4,80 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,60 € |
Nourriture pour 2017
| 1 repas | 4,75 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,50 € |
Nourriture pour 2016
| 1 repas | 4,70 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,40 € |
Logement
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2018 (1)
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 655,50 € (moins de 0,5 plafond) |
69,20 € | 37 € |
| De 1 655,50 à 1 986,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
80,80 € | 51,90 € |
| De 1 986,60 à 2 317,69 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
92,20 € | 69,20 € |
| De 2 317,70 à 2 979,89 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
103,60 € | 86,40 € |
| De 2 979,90 à 3 642,09 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
126,90 € | 109,50 € |
| De 3 642,10 à 4 304,29 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
149,90 € | 132,40 € |
| De 4 304,30 à 4 966,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
172,90 € | 161,30 € |
| Égale ou supérieure à 4 966,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
195,90 € | 184,40 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € depuis le 1er janvier 2018.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € depuis le 1er janvier 2018.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple :
pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 207,60 € (4 x 51,90 €).
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2017 (1)
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 634,50 € (moins de 0,5 plafond) |
68,50 € | 36,60 € |
| De 1 634,50 à 1 961,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
80 € | 51,40 € |
| De 1 961,40 à 2 288,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
91,30 € | 68,50 € |
| De 2 288,30 à 2 942,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
102,60 € | 85,50 € |
| De 2 942,10 à 3 595,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
125,60 € | 108,40 € |
| De 3 595,90 à 4 249,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
148,40 € | 131,10 € |
| De 4 249,70 à 4 903,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
171,20 € | 159,70 € |
| Égale ou supérieure à 4 903,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
194 € | 182,60 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 269 € au 1er janvier 2017.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 269 € au 1er janvier 2017.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple :
pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 205,60 € (4 x 51,40 €).
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2016 (1)
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 609 € (moins de 0,5 plafond) |
68 € | 36,30 € |
| De 1 609 à 1 930,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
79,40 € | 51 € |
| De 1 930,80 à 2 252,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
90,60 € | 68 € |
| De 2 252,60 à 2 896,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
101,80 € | 84,80 € |
| De 2 896,20 à 3 539,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
124,60 € | 107,50 € |
| De 3 539,80 à 4 183,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
147,20 € | 130,10 € |
| De 4 183,40 à 4 826,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
169,80 € | 158,40 € |
| Égale ou supérieure à 4 827 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
192,50 € | 181,20 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 € au 1er janvier 2016.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 € au 1er janvier 2016.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple :
pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 204 € (4 x 51 €).