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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
cotisationssociales
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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019
Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) | 0,90 % | 0,90 % |
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2 % | 2,10 % |
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 2,90 % | 3,10 % |
Experts-comptables (1) | 0,90 % | 0,9 % |
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2 % | 2,20 % |
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2 % | 2,20 % |
Personnel des cafés-tabac | 2 % | 2,20 % |
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d’auxiliaires médicaux |
2,10 % 2,10 % 1,50 % 1,50 % 2,10 % |
1,20 % 2,30 % 1,30 % 1,30 % 2,30 % |
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 1,80 % | 2,10 % |
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) | 0,90 % | 0,90 % |
Sièges sociaux et bureaux - BTP | 0,90 % | 0,90 % |
VRP non exclusif (1) | 1,20 % | 1,20 % |
Vendeurs-colporteurs de presse (1) | 1,90 % | 1,90 % |
Vendeurs à domicile (1) | 2,10 % | 2,10 % |
Concierges et employés d’immeubles (1) | 2,10 % | 3,10 % |
Employés de maison (1) | 2 % | 2 % |
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).
Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28