La boîte à outils

La base de données économiques et sociales

Rubrique : social
Sous Rubrique :conditionsdetravail

© Copyright Les Echos Publishing - 2017

Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.



Réseaux Sociaux

Imprimer

Haut de page