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La procédure devant le conseil de prud’hommes
Rubrique : social
Sous Rubrique :conditionsdetravail
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Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.