La boîte à outils
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Rubrique : fiscal
Sous Rubrique :impotsurlerevenu
Sous Rubrique :impotsurlerevenu
© Copyright Les Echos Publishing - 2014
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.