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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

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Bénéficiaires


Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés.


Employeurs bénéficiaires

Sont concernés par cet allègement de cotisations notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, professions libérales, associations, sociétés civiles etc.).

En sont exclus, entre autres, les particuliers employeurs.


Salariés concernés

Sont visés par la réduction générale les gains et rémunérations versés aux salariés relevant obligatoirement du régime d’assurance chômage. Peu importe la forme et la nature de leur contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, temps complet, contrats d’apprentissage.

Les salariés de plus de 65 ans titulaires d’un contrat de travail ainsi que les dirigeants de sociétés, à condition toutefois qu’ils cumulent leur fonction avec un contrat de travail, ouvrent droit à cette réduction. En sont, en revanche, exclus les stagiaires en entreprise.


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