La boîte à outils

Novembre 2019

Sous réserve de confirmation officielle.

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2019.


5 novembre 2019

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 31 octobre 2019.

 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

 • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

 • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.


14 novembre 2019

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2019.


15 novembre 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN d’octobre 2019.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 10 novembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN d’octobre 2019 pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 1eret le 20 novembre 2019.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2019 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Tous contribuables :  paiement de la taxe d’habitation 2019 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).


25 novembre 2019

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 21 et le 30 novembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 11 et le 30 novembre 2019.


30 novembre 2019

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).


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